Mentions légales


Société éditrice du site

TOTAL GUADELOUPE, société anonyme au capital de  5.800.048 euros, dont le siège social est situé Immeuble Adonis ZAC Houelbourg Sud BP 2142, 97194 JARRY CEDEX Guadeloupe - France

SIREN 387 668 916 RCS POINTE-A-PITRE

Contact : 05 90 26 45 32   

Directeur de la publication :   Virginie MERINI

Responsable de la publication : Grégoire BERIOT


L'hébergement de ce site est assuré par :

GFI Informatique, société anonyme au capital de 108 587 484,00 euros dont le siège social est situé 145, Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen – France

SIREN 385 365 713  R.C.S. Bobigny

Contact : + 33 (0) 1 44 04 50 00

Conception graphique :

Dagobert SAS, 432 632 495 R.C.S. PARIS,  39 rue des Mathurins 75008 Paris.

 

Conditions générales d’utilisation du Site


1.    Préambule

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. Les sociétés du groupe TOTAL auquel appartient la société éditrice du site et ses filiales ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. 

2.    Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site. En conséquence, l'ensemble de ces produits et services sont uniquement disponibles en Guadeloupe. Pour savoir s'ils sont distribués en dehors de ce territoire nous vous invitons à contacter la société éditrice du Site. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations, notamment les fiches sécurité des produits, sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

3.    Réseau commercial

Certains produits et services présentés dans ce Site peuvent être distribués par un réseau de distributeurs filiales de la société éditrice du site ou par des distributeurs indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

4.    Protection des données personnelles et « cookies »

Données personnelles

Lors de la visite de ce Site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre notamment à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce Site. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la société éditrice du Site ou ses filiales et entités affiliées, ses prestataires, et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données, à ses partenaires et distributeurs indépendants à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles.  Le responsable du traitement se réserve toutefois le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Veuillez adresser votre demande en ligne par le formulaire de contact aux rubriques Nous contacter du présent Site ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 

TOTAL GUADELOUPE  – Direction commerciale

Immeuble Adonis – BP 2142

97142 Jarry Cedex

 

« Cookies »

 

4.1 Principe

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous « Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage ».

Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de        « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

4.2 Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage

Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez  (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation nous vous le demandons au moyen de la bannière figurant sur la première page du site internet,  étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site internet vaut acceptation.

 

4.2.1          Quels sont les cookies installés?

·         Les cookies portés par le responsable de traitement

Cookie

Description

Comment refuser

Durée

Site (has_js)

Contient des informations sur la session de navigation et permet à l’utilisateur d’accéder au site

 

Supprimé à la fin de la navigation

Site (cookie_agreed)

Enregistre le choix d’un utilisateur concernant les cookies

 

 13 mois

 

·         Les cookies proposés par des tiers

Editeur du Cookie

Description

Comment refuser

Durée                                                                               

Score Card Research Beacon

Permet à “Share this” de voir le nombre d’utilisateur  qui se connecte au site

http://www.scorecardresearch.com/OptOutTag.aspx

2 ans

ShareThis

Permet le partage sur diverses plateformes sociales

 http://www.sharethis.com/privacy
 
Cliquer sur le bouton « opt out » pour les cookies de publicité

__unam (9 mois)
__stdlxmap (7 jours)
__stgmap (7 jours)
__stid (24 heures)
__uset (24 heures)
STPC (24 heures)

METRIXLAB

 Permet et enregistre l’ouverture du formulaire de satisfaction du site

 Contacter  privacy@MetrixLab.com

7 mois

FASTFONT

 Permet d’afficher la performance

 

Supprimé à la fin de la navigation

Editeur du cookie

Description

Comment refuser

Durée

TWITTER

 Enregistre les identifications permettant de partager sur twitter

 

Sur votre profil, aller sur la page « Réglages de sécurité » et décocher la case sous la page du contenu mise en avant

18 mois

FACEBOOK

Enregistre les identifications permettant de partager sur facebook.

 

https://www.datalogix.com/privacy/

 

Dérouler jusqu’à la mention “choix », cliquer sur le dernier lien du paragraphe intitulé « cliquer ici » et remplir vos informations.

2 ans

 

·         Les cookies de statistiques porposés par AT Internet

Editeur du cookie

Description

Comment refuser ?

Durée

AT INTERNET

idrxvr 
tmst

tmst (7 mois)

Permet de voir combien d‘utilisateurs se connectent sur le site, ainsi que la fréquence de ces connexions

http://www.xiti.com/en/optout.aspx

7 mois

Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé Xiti génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation empêchant votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de fréquentation sont recueillies par le prestataire AT INTERNET  et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment bloquer ces cookies selon la procédure d’ « opt out » visée ci-avant via le lien http://www.xiti.com/en/optout.aspx.

4.2.2          Comment détruire  ou être averti de l’installation de nouveaux cookies ? 

·        Comment détruire les fichiers “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?

-          Allez sur votre poste de travail ;

-          Sélectionnez dans C :\ le dossier Windows ;

-          Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;

-          Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;

-          Choisissez l’option “supprimer”. 

·        Comment refuser ou être averti de l’installation de tous les fichiers “cookies” ?

-          Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Sécurité”, “Personnaliser le niveau”, dans le menu déroulant allez à “cookies”, rubrique “autoriser les cookies sur votre ordinateur”, choisir “demander” pour être avertis ou “désactiver” pour refuser tous les “cookies” ;

-          Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;

-          Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies” ;

Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur “Personnaliser et contrôler Google Chrome”, choisir “Paramètres”. Dans “Confidentialité” cliquer sur “Paramètres de contenu” et cocher “Bloquer les cookies et les données de site tiers”.

 

5.    Droits de propriété intellectuelle


5.1 Droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales et entités affiliées, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

5.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

5.3 Engagement de l'utilisateur

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site ou à ses filiales l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.


6.    Informations financières

Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du Site ou ses filiales, ou du groupe auquel elles appartiennent. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales. La société éditrice du Site ou ses filiales n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires sur des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers de la société éditrice du Site ou ses filiales sont contenues dans les documents déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la Securities and Exchange Commission dans le cas où ces sociétés seraient cotées.

7.    Liens hypertexte

a.    Activation des liens

La société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

b.    Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :

 

TOTAL GUADELOUPE  – Direction Commerciale  

Immeuble Adonis – BP 2142

97142 Jarry Cedex


8.    Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du Site, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.

Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice, de ses filiales ou de ses sociétés apparentées.

 

La société éditrice du Site ne garantit pas que le site www.total.gp fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute.


9.    Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.


10.    Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.